Accord-cadre de géodetection et géoréferencement des réseaux enterrés et d'hydrocurage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hautes-Alpes |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 05008 |
| Ville | Gap |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0492403846 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://marchespublics.hautes-alpes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre d'aménagements, les adhérents d'IT05 peuvent avoir besoin de localiser les réseaux enterrés afin de les intégrer à ses projets. Un hydrocurage est parfois nécessaire pour cette localisation précise
| Identifiant procédure | bd49de7a-fbf0-4a54-9822-76b140776560 |
| Identifiant interne | 26FS-CG-1718-Z |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 306 |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juin 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001GEODETECTION-GEOREFERENCEMENT - LOT NORD▶
| Code CPV | 71352000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002GEODETECTION-GEOREFERENCEMENT - LOT SUD▶
| Code CPV | 71352000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003HYDROCURAGE - LOT NORD▶
| Code CPV | 71352000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004HYDROCURAGE - LOT SUD▶
| Code CPV | 71352000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juin 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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