DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres réseaux divers récents →Réseaux divers en Bourgogne-Franche-Comté →

Valeur estimée

1 500 000 €

Lieu

Département 39

Nature

Travaux

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint Aubin
Contact	ROY Jean-Yves
Adresse	13 Grande rue
Code postal	39410
Ville	Saint Aubin
Département	39
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0384701061
Email	florencererolle-roussel@orange.fr
Site web / DCE	http://www.saintaubindujura.fr

Procédure

Description

La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales

Identifiant procédure	e1d81491-26d5-4bf4-82f9-8db32f17ea2a
Identifiant interne	2026-CHAUFF-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45232140
Valeur estimée HT	1 500 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 39
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	24 septembre 2026
Date limite de réponse	03 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001DSP RESEAU DE CHAUFFAGE

▶

La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception, la réalisation le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un autre desservant l'Ehpad

Code CPV

45232140

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres réseaux divers, Jura (39) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →