DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint Aubin |
| Contact | ROY Jean-Yves |
| Adresse | 13 Grande rue |
| Code postal | 39410 |
| Ville | Saint Aubin |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384701061 |
| florencererolle-roussel@orange.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saintaubindujura.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
| Identifiant procédure | e1d81491-26d5-4bf4-82f9-8db32f17ea2a |
| Identifiant interne | 2026-CHAUFF-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232140 |
| Valeur estimée HT | 1 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DSP RESEAU DE CHAUFFAGE▶
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception, la réalisation le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un autre desservant l'Ehpad
| Code CPV | 45232140 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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