TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
Acheteur
| Nom officiel | SICTIAM (06) |
| Adresse | Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 |
| Code postal | 06905 |
| Ville | Sophia-Antipolis Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492969292 |
| marches@sictiam.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
| Identifiant procédure | a5abe570-e4bc-4fee-baba-08b120eb0f68 |
| Identifiant interne | 2026-AFFAIRE-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45112100 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES▶
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes.
| Code CPV | 45112100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202634j restants
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