La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agg
Acheteur
| Nom officiel | CA du Pays de Dreux |
| Contact | LE DORVEN Christophe |
| Adresse | 4 Rue De Chateaudun |
| Code postal | 28103 |
| Ville | Dreux |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237648491 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.dreux-agglomeration.fr/ |
Procédure
Description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 1767944a-0c24-4023-8517-1e125d615ea1 |
| Identifiant interne | 2027/11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux▶
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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