FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains |
| Contact | MARC Amandine - |
| Code postal | 67110 |
| Ville | Niederbronn-Les-Bains |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0757011951 |
| sabrina.keller@ccpaysniederbronn.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D?ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Lot 1 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services d'accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ACCORD – CADRE À BONS DE COMMANDE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
| Identifiant procédure | 4401b22e-d262-4342-9116-918325b06355 |
| Identifiant interne | AAO2026-FOURNITURE-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15894210 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de repas au sein des services d’accueil périscolaire de la Communauté de
communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.▶
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D?ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Lot 1 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services d'accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
| Code CPV | 15894210 |
LOT-0002Fourniture et livraison de repas au sein des services de petite enfance de la Communauté de
communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.▶
Accord-cadre à bons de commandes - Fournitures - article L. 2125-1 du Code de la commande publique Lot 2 : Fourniture et livraison de repas au sein des services de petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
| Code CPV | 15894210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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