FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains |
| Contact | MARC Amandine - |
| Code postal | 67110 |
| Ville | Niederbronn-Les-Bains |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0757011951 |
| sabrina.keller@ccpaysniederbronn.fr |
Procédure
Description
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D?ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Lot 1 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services d'accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ACCORD – CADRE À BONS DE COMMANDE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
| Identifiant procédure | 4401b22e-d262-4342-9116-918325b06355 |
| Identifiant interne | AAO2026-FOURNITURE-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15894210 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de repas au sein des services d’accueil périscolaire de la Communauté de
communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.▶
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D?ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Lot 1 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services d'accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
| Code CPV | 15894210 |
LOT-0002Fourniture et livraison de repas au sein des services de petite enfance de la Communauté de
communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.▶
Accord-cadre à bons de commandes - Fournitures - article L. 2125-1 du Code de la commande publique Lot 2 : Fourniture et livraison de repas au sein des services de petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
| Code CPV | 15894210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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