ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE BELLEVILLE/LOIRE POUR LES PERIODES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIR...
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE |
| Contact | Géraldine GERIN |
| Adresse | Place Prudent Chollet |
| Code postal | 18240 |
| Ville | Belleville sur loire |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0248782050 |
| mairie@bellevillesurloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
Description
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE BELLEVILLE/LOIRE POUR LES PERIODES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.
| Identifiant interne | 1-FS-2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 66 |
| Lieu d'exécution | Département 18 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le titulaire s’engage à fabriquer et à livrer au restaurant scolaire de la commune de Belleville sur Loire, les repas du midi en liaison froide : Destinés aux enfants du RPI Belleville / Santranges (maternelles et primaires) les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire (Zone A) Destinés aux enfants et animateurs durant les périodes de vacances sauf 3 semaines en août et 10 jours à Noël + les mercredis en périodes scolaires Destinés aux enseignants du RPI les lundis, mardis, jeudis et vendredis Le titulaire du marché est chargé de la fourniture de repas « en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ». Le site de restauration est fermé les jours fériés.
Prestations demandées
Estimation sur la base de 2025: Périodes scolaires 9 400 repas maternelles 16 500 repas primaires 200 repas adultes Périodes de vacances scolaires et mercredis 1 300 repas en maternelle 1 300 repas en primaire 500 repas adultes Le montant maximum du marché s'élève à 135000€ HT.
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 22 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande
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