Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en milieu scolaire et en crèche
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE |
| SIRET | 24700066400059 |
| Contact | CUNAT Franck |
| Code postal | 70200 |
| Ville | LURE |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384890044 |
| contact@pays-de-lure.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pays-de-lure.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique (procédure adaptée et marchés spécifiques) pour les lots : 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire 2 - Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide Critères : 1 - Prix des prestations (40%) 2 - Valeur technique (40%) 3 - Performance environnementale (20%) Téléchargement des dossiers : Les DCE peuvent être téléchargés à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : La transmission des offres par voie électronique est uniquement autorisée. Les offres transmises par voie postale ou remise en mains propres ne sont pas acceptées conformément au code de la commande publique. Tribunal compétent : Tribunal administratif de Besançon
| Identifiant interne | PA-011-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 55523100 |
| Lieu d'exécution | Crèches et pôles périscolaires du territoire de la collectivité |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 01 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 – Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire▶
| Code CPV | 55523100 |
| Lieu d'exécution | 10 pôle périscolaires |
LOT-00022 – Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche▶
2 – Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide
| Code CPV | 55523100 |
| Lieu d'exécution | 2 crèches |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juillet 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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