ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A L’ELABORATION DE REPAS, LIVRAISON ET GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DES COMMUNES EN GC
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communaute de communes Latitude Nord Gironde |
| Contact | Coordonnateur du groupement de commande |
| Adresse | 2 rue de la Ganne |
| Code postal | 33920 |
| Ville | Saint-Savin |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557589887 |
| commande.publique@latitude-nord-gironde.fr | |
| Site web / DCE | https://www.latitude-nord-gironde.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 6d2bc076-a925-4004-9ce9-3bcdb918de8b |
| Identifiant interne | 2026RESTAURATIONSCOLAIRE |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55523100 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 01 Cuisine autonome :▶
Pour les communes suivantes : Commune de Cubnezais Commune de Laruscade Commune de Marsas Commune de Saint-Savin Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac
| Code CPV | 55523100 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. |
LOT-0002Lot 02 Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude)▶
pour la commune suivante : Commune de Cavignac
| Code CPV | 55523100 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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