Accord cadre "service de repas en liaison froide"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Seulles Terre et Mer |
| Adresse | 10 place Edmond Paillaud |
| Code postal | 14480 |
| Ville | Creully sur Seulles |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231777227 |
| a.basley@cdc-stm.fr | |
| Site web / DCE | https://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025. Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
| Identifiant procédure | 042e3eb1-9c49-4d53-af58-2276247bc396 |
| Identifiant interne | 2026S044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55523100 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Secteur SUD▶
Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur SUD de la communauté de communes STM
| Code CPV | 55523100 |
LOT-0002Secteur NORD▶
Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur NORD de la communauté de communes STM
| Code CPV | 55523100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juillet 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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