Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aix les Bains |
| Contact | MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable commande publique |
| Adresse | Place Maurice Mollard CS 20348 |
| Code postal | 73103 |
| Ville | Aix les bains |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479350795 |
| commandepublique@aixlesbains.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois.
| Identifiant procédure | 3b50d413-7667-4679-a045-b365a1a084a3 |
| Identifiant interne | 2026021L00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs▶
Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 euros HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois. Date limite de dépôt des questions : 20 mai 2026 12:00
| Code CPV | 55523100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère VALEUR TECHNIQUE (noté sur 70 points) Sous-critère 1 : Qualité des denrées alimentaires (30 points) Sous-critère 2 : Qualité des prestations et du service (10 points) Sous-critère 3 : Délai d'ajustement des commandes (10 points) Sous-critère 4 : Démarches environnementales (10 points) Sous-critère 5: Dégustation sur site (10 points) | 70% |
| Prix | Critère PRIX (noté sur 30 points) | 30% |
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