FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Évry-Courcouronnes |
| Contact | BEAUDET Stéphane |
| Adresse | Place des Dts de l'Homme et du Citoyen |
| Code postal | 91000 |
| Ville | évry-Courcouronnes |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169366666 |
| marches.publics@evrycourcouronnes.fr | |
| Site web / DCE | https://evrycourcouronnes.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - montant maximum de 24 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 7fdd09e0-b9dd-4074-903d-70b0a559f75a |
| Identifiant interne | 2026-36 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55510000 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - montant maximum de 24 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
| Code CPV | 55510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois ferme et est renouvelable, tacitement, 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra effet à compter à compter du 1 janvier 2027. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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