Appel à manifestation d'intérêt - autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration rapide
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | AN |
| SIRET | 16004604100069 |
| Contact | Marie-Françoise LIMON-BONNET |
| Code postal | 93383 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 175472055 |
| marches.archives-nationales@culture.gouv.fr |
Procédure
Description
Appel à candidatures relatif à une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité économique de restauration rapide sur le site de Pierrefitte-surSeine des Archives nationales.
| Identifiant interne | AOT2026PSS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66 |
| Valeur estimée HT | 2 € EUR |
| Lieu d'exécution | 93380 Saint-Denis |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 14 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 14 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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