Réf. 26-87997Restauration collective
Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
398 104 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Pibrac |
| Contact | CORTIJO Denise |
| Adresse | 1, Esplanade Sainte-Germaine |
| Code postal | 31820 |
| Ville | Pibrac |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562134810 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://ville-pibrac.fr/ |
Procédure
Description
Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
| Identifiant procédure | c2422cc3-e23c-4603-8f72-8331acb27dfd |
| Identifiant interne | 2027-FCS-004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55521100 |
| Valeur estimée HT | 398 104 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac▶
Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
| Code CPV | 55521100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au Ccap. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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