Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes du Pays d'Ancenis |
| Adresse | Centre Administratif « Les Ursulines » - CS 50201 |
| Code postal | 44156 |
| Ville | ANCENIS-SAINT-GEREON |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240963189 |
| gaf-environnement@pays-ancenis.com | |
| Site web / DCE | https://www.pays-ancenis.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis). Les prestations du présent marché consisteront en : La fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers, avec ou sans impression d'un bandeau de communication autour du rouleau de sacs jaunes. La livraison et le déchargement de ces sacs se feront à l'adresse définie par la COMPA.
| Identifiant procédure | 990c8f77-0269-463f-be31-ded7b0d23ed2 |
| Identifiant interne | 2026FOURSACJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 19640000 |
| Valeur estimée HT | 640 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 13 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour l'analyse du critère Prix des prestations, la notation sera réalisée sur 80 points selon le montant total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour la période initiale d'une durée d'un an. | |
| Qualité | Pour l'analyse de la Valeur Technique, la notation sera réalisée sur 20 points au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et des sous-critères exposés au RC. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.▶
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
| Code CPV | 19640000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour l'analyse du critère Prix des prestations, la notation sera réalisée sur 80 points selon le montant total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour la période initiale d'une durée d'un an. | |
| Qualité | Pour l'analyse de la Valeur Technique, la notation sera réalisée sur 20 points au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et des sous-critères exposés au RC. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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