Fourniture et livraison de sacs en plastique pour la collecte sélective
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Terre de Provence Agglomération |
| SIRET | 20003508700010 |
| Contact | Service des marchés publics |
| Code postal | 13630 |
| Ville | EYRAGUES |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 432614295 |
Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : 70 000 HT maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées
| Identifiant interne | 2026M11-DECH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 318 |
| Lieu d'exécution | Les livraisons seront effectuées à l'adresse suivante : Hangar intercommunal - Route de Saint-Andiol 13630 - Eyragues |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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SMIRTOM de la region de L Aigle, 250 Les Champs Rouges 61300 Saint-Ouen-sur-Iton Numéro de siret : 25610217900031 · Normandie
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs translucides, au SMIRTOM de la region de L Aigle 250 Les Champs Rouges 61300 Saint-Ouen-sur-Iton
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