Fourniture de sacs kraft destinés à la collecte des biodéchets-déchets alimentaires (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COLMAR AGGLOMERATION |
| Contact | STRAUMANN Eric |
| Adresse | 32 cours Sainte Anne |
| Code postal | 68004 |
| Ville | Colmar |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0369995555 |
| contact@agglo-colmar.fr | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-colmar.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation est allotie selon ce qui suit : Lot 1 : Fourniture de sacs kraft de 7,5 litres Lot 2 : Fourniture de sacs kraft de 80 litres. Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : Lot 1 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 270 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 35 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
| Identifiant procédure | 383db997-4c32-4230-838f-a00ebc6ab2fa |
| Identifiant interne | Colmar Agglomeration (pvr adj) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 18930000 |
| Valeur estimée HT | 1 220 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture de sacs kraft de 7,5 litres▶
| Code CPV | 18930000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat |
LOT-0002Fourniture de sacs kraft de 80 litres▶
| Code CPV | 18930000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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