Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour 2027-2028-2029 Demande Echantillons
Acheteur
| Nom officiel | Sictom Nord Allier - Collecte sélective |
| SIRET | 25030021700024 |
| Contact | Mme Chapiseau Christine |
| Code postal | 03230 |
| Ville | CHÉZY |
| Département | 3 |
| Téléphone | +33 470467719 |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public. Le montant maximum de commandes pour l'année est de 70 000 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base respectant les normes stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 4)
| Identifiant interne | 2026PA02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 19640000 |
| Valeur estimée HT | 210 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRK11 - Allier, Magasin du SICTOM NORD ALLIER |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(36 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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