2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Acheteur
| Nom officiel | OPH Plaine Commune Habitat |
| Contact | Pôle commande publique /Mme.Meyo |
| Adresse | 5 bis rue Danielle Casanova |
| Code postal | 93200 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148136244 |
| ameyo@plainecommunehabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommunehabitat.fr/ |
Procédure
Description
2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
| Identifiant interne | 2026-34 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 319 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Afin d’assurer ses obligations réglementaires en termes d’amélioration des conditions de travail, d’adaptation des postes, d’hygiène, de prévention et d’éducation sanitaire, Plaine Commune Habitat doit se doter d’un service de santé au travail pour son personnel de droit privé et de droit public selon les dispositions de la loi en vigueur. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales d’exécution des prestations de services de prévention et de santé au travail (SPST) pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat.
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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