PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DES EQUIPEMENTS D’ALARME (EA) ET DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES E
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Stains |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 6 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER |
| Code postal | 93240 |
| Ville | STAINS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149711792 |
| commande.publique@stains.fr | |
| Site web / DCE | https://stains.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des équipements d’alarme (EA) et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements dans les différents bâtiments de la commune de Stains. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix mixte composé d’une partie forfaitaire et d’une partie unitaire. Les prestations préventives sont traitées à prix forfaitaire et les prestations correctives sont à prix unitaires.
| Identifiant procédure | 8f6cb4f6-afaf-426f-ba18-80cdf0e8212e |
| Identifiant interne | 2026-03-DGST-AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50413200 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage mécanique▶
| Code CPV | 50413200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. |
LOT-0002Maintenance des installations de désenfumage naturel▶
Maintenance des installations de désenfumage naturel
| Code CPV | 50413200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. |
LOT-0003Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements dans les différents bâtiments▶
| Code CPV | 50413200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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