Réf. 26-72315Sécurité incendieAlarme

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DES EQUIPEMENTS D’ALARME (EA) ET DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES E

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Stains
ContactService Commande Publique
Adresse6 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal93240
VilleSTAINS
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 149711792
Emailcommande.publique@stains.fr
Site web / DCEhttps://stains.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des équipements d’alarme (EA) et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements dans les différents bâtiments de la commune de Stains. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix mixte composé d’une partie forfaitaire et d’une partie unitaire. Les prestations préventives sont traitées à prix forfaitaire et les prestations correctives sont à prix unitaires.

Identifiant procédure8f6cb4f6-afaf-426f-ba18-80cdf0e8212e
Identifiant interne2026-03-DGST-AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50413200
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage mécanique
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Code CPV50413200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction.
LOT-0002Maintenance des installations de désenfumage naturel
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Maintenance des installations de désenfumage naturel

Code CPV50413200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction.
LOT-0003Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements dans les différents bâtiments
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Code CPV50413200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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