Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Troyes |
| SIRET | 21100374400011 |
| Contact | Bruno Baudoux |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41252 |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de fondants routiers en vrac et en sacs destinés au salage des voies communales et des espaces publics. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Fourniture et livraison de fondant routier 25 000 € HT Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement 10 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.-.
| Identifiant interne | 202608071159 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 320 |
| Valeur estimée HT | 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de fondant routier▶
| Code CPV | 34927100 |
| Lieu d'exécution | Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison |
LOT-0002Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement▶
| Code CPV | 34927100 |
| Lieu d'exécution | Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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