Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Troyes |
| SIRET | 21100374400011 |
| Contact | Bruno Baudoux |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41252 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de fondants routiers en vrac et en sacs destinés au salage des voies communales et des espaces publics. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Fourniture et livraison de fondant routier 25 000 € HT Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement 10 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.-.
| Identifiant interne | 202608071159 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 320 |
| Valeur estimée HT | 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de fondant routier▶
| Code CPV | 34927100 |
| Lieu d'exécution | Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison |
LOT-0002Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement▶
| Code CPV | 34927100 |
| Lieu d'exécution | Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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