Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département des Bouches du Rhône |
| Contact | SAM-MG |
| Adresse | 52 avenue de Saint Just |
| Code postal | 13256 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413311313 |
| contact.sammg@departement13.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.departement13.fr |
Procédure
Description
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
| Identifiant procédure | 51e05a21-c61d-4fba-9709-5600c1322d6f |
| Identifiant interne | 2026-0406 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35261000 |
| Valeur estimée HT | 955 516 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Lors de l'examen des offres, une vérification matérielle des offres de prix des candidats sera effectuée. Dans le cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le(s) bordereau(x) des prix prévaudront et les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en compte. | 60% |
| Qualité | La qualité de l’échantillon fourni sera notée sur 20, appréciée conformément au protocole d’examen des échantillons sur la base de trois items : 1/Le taux de recyclabilité de la matière sélectionnée (noté sur 1, coefficient 5) ; 2/ le respect des consignes (noté sur 1, coefficient 5) ; 3/ l’esthétisme, l’efficacité technique et l’optimisation économique de la création proposée par le candidat (noté sur 1, coefficient 10). | 20% |
| Qualité | Les délais proposés seront évalués par items en fonctions des prestations demandées et le délai de transmission du bon à tirer. La formule de notation des 6 délais figurent dans le cadre de mémoire. Chaque délai sera noté sur 10 pour une note totale sur 60 puis la note sera pondérée à 15%. | 15% |
| Qualité | Les performances en matière de protection environnementale seront évaluées sur la base des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique. Le candidat doit compléter le cadre de mémoire technique ou s’il le souhaite fournir un document annexe reprenant au minimum les éléments demandés en les explicitant. La notation se fera en fonction des dispositions environnementales que le candidat mettra en œuvre pour l’exécution du présent contrat : concernant la politique d’approvisionnement; la gestion des déchets, des emballages; la recyclabilité des produits en fin de vie; la gestion des transports, livraisons; ou toute autre disposition respectueuse de l’environnement mise en œuvre en lien avec l’exécution du marché. | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406▶
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
| Code CPV | 35261000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Lors de l'examen des offres, une vérification matérielle des offres de prix des candidats sera effectuée. Dans le cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le(s) bordereau(x) des prix prévaudront et les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en compte. | 60% |
| Qualité | La qualité de l’échantillon fourni sera notée sur 20, appréciée conformément au protocole d’examen des échantillons sur la base de trois items : 1/Le taux de recyclabilité de la matière sélectionnée (noté sur 1, coefficient 5) ; 2/ le respect des consignes (noté sur 1, coefficient 5) ; 3/ l’esthétisme, l’efficacité technique et l’optimisation économique de la création proposée par le candidat (noté sur 1, coefficient 10). | 20% |
| Qualité | Les délais proposés seront évalués par items en fonctions des prestations demandées et le délai de transmission du bon à tirer. La formule de notation des 6 délais figurent dans le cadre de mémoire. Chaque délai sera noté sur 10 pour une note totale sur 60 puis la note sera pondérée à 15%. | 15% |
| Qualité | Les performances en matière de protection environnementale seront évaluées sur la base des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique. Le candidat doit compléter le cadre de mémoire technique ou s’il le souhaite fournir un document annexe reprenant au minimum les éléments demandés en les explicitant. La notation se fera en fonction des dispositions environnementales que le candidat mettra en œuvre pour l’exécution du présent contrat : concernant la politique d’approvisionnement; la gestion des déchets, des emballages; la recyclabilité des produits en fin de vie; la gestion des transports, livraisons; ou toute autre disposition respectueuse de l’environnement mise en œuvre en lien avec l’exécution du marché. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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