Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Loiret |
| Contact | le Président |
| Adresse | Département du Loiret |
| Code postal | 45945 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238254545 |
| srm.marches@loiret.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loiret.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 83 500 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 16f536f3-69a2-44f2-9f6e-bfd607de7ea3 |
| Identifiant interne | 26S10NN05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44423400 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)▶
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 83 500 euro(s) HT
| Code CPV | 44423400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois 1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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