Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de l'Orne |
| Contact | Pôle Infrastructures Territoriales Bureau Marchés et gestion comptable |
| Adresse | Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528 |
| Code postal | 61017 |
| Ville | Alençon |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233816000 |
| pae.marches@orne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.orne.fr |
Procédure
Description
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne. Accords - cadres à bons de commande mono- attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
| Identifiant procédure | ef804288-5d56-4c30-b22d-0dfd4bf62565 |
| Identifiant interne | ACBDC FRN SIGNA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34992200 |
| Valeur estimée HT | 4 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 décembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (65 %) des prestations jugé au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, document non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres. | 65% |
| Qualité | - la valeur technique (30 %) des prestations analysée au vu du mémoire remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : ▪ les moyens humains dédiés et l’organisation proposée pour l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ la qualité des échantillons sollicités (6 %). | 30% |
| Qualité | La valeur environnementale (5 %) jugée au vu des mesures environnementales proposées. | 5% |
| Prix | Le prix (65 %) des prestations jugé au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, document non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres. | 65% |
| Qualité | - la valeur technique (30 %) des prestations analysée au vu du mémoire remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : ▪ les moyens humains dédiés et l’organisation proposée pour l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ la qualité des échantillons sollicités (6 %). | 30% |
| Qualité | La valeur environnementale (5 %) jugée au vu des mesures environnementales proposées. | 5% |
Lots2 lots
LOT-0001Lot n° 1 - Fourniture et pose de signalisation de police▶
Les fournitures à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
| Code CPV | 34992200 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (65 %) des prestations jugé au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, document non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres. | 65% |
| Qualité | - la valeur technique (30 %) des prestations analysée au vu du mémoire remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : ▪ les moyens humains dédiés et l’organisation proposée pour l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ la qualité des échantillons sollicités (6 %). | 30% |
| Qualité | La valeur environnementale (5 %) jugée au vu des mesures environnementales proposées. | 5% |
LOT-0002Lot n° 2 - Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire▶
Les fournitures à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
| Code CPV | 34992200 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (65 %) des prestations jugé au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, document non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres. | 65% |
| Qualité | - la valeur technique (30 %) des prestations analysée au vu du mémoire remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : ▪ les moyens humains dédiés et l’organisation proposée pour l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ la qualité des échantillons sollicités (6 %). | 30% |
| Qualité | La valeur environnementale (5 %) jugée au vu des mesures environnementales proposées. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 décembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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