Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | INGENIERIE TERRITORIALE 05 |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 05008 |
| Ville | Gap |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0486153300 |
| marchespublics@hautes-alpes.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne : Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes Les travaux comportent deux lots : - Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des Hautes-Alpes. - Le lot II concerne les travaux de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les différents membres de la centrale d'achat d'IT 05. Les stipulations définissent les conditions d'exécution des travaux de marquage sur le réseau routier, les voies cyclables et toutes dépendances appartenant au Département et aux membres de la centrale d'achat d'IT 05. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des deux lots pour l'ensemble des périodes. Seuils maximum HT par lot : - Lot 1 : 500 000 euro(s) HT par période - Lot 2 : 1 100 000 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
| Identifiant procédure | 504cf29c-6557-43a6-b675-0e9301bb0936 |
| Identifiant interne | 2026-EER-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233221 |
| Valeur estimée HT | 6 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Entretien de la signalisation horizontale à obligation de résultats▶
Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des Hautes Alpes
| Code CPV | 45233221 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. - L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre |
LOT-0002Travaux d'investissement en signalisation horizontale avec obligation de moyens▶
Le lot II concerne les travaux d'investissement de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les membres de la centrale d'achat IT05
| Code CPV | 45233221 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. - L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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