Réf. 26-32455Signalisation

Maintenance d'équipements de signalisation dynamique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
150 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Procédure

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Identifiant procédure7da543f5-cf95-4a41-8032-f02b93db77af
Identifiant interne202507111603
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal322
Valeur estimée HT150 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication31 mars 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%

Lots1 lot

LOT-0000Maintenance d'équipements de signalisation dynamique
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Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Code CPV50232200
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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