PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE
Acheteur
| Nom officiel | CCI de région HAUTS-DE-France |
| Contact | Vandromme |
| Adresse | 299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028 |
| Code postal | 59031 |
| Ville | LILLE CEDEX |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320637979 |
| achats@hautsdefrance.cci.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE
| Identifiant interne | CCIR-COM-2026-59 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 171 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Accord-cadre mixte, mono-attributaire, portant sur la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site Les-aides.fr, l'assistance, ainsi que des prestations complémentaires et de nouveaux développements exécutés par bons de commande et marchés subséquents.
Prestations demandées
Accord-cadre sans seuil minimum, avec un montant maximum par an de 34 990,00 euros HT et un montant maximum sur la durée maximale du marché de 139 960,00 euros HT.
Calendrier
| Date de publication | 09 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 décembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 décembre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises impérativement par voie électronique sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via cette plateforme au plus tard le mercredi 25 novembre. Copie de sauvegarde possible à l'adresse de la Direction régionale des achats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Voies et délais de recours contentieux : - Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014). Marché de 12 mois renouvelable 3 fois, soit maximum 48 mois
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