Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SCIC HLM IDF HABITAT |
| Adresse | 59 avenue carnot |
| Code postal | 94000 |
| Ville | CHAMPIGNY SUR MARNE |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149836152 |
| f.rouan@idfhabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.idfhabitat.fr/ |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
| Identifiant procédure | 44da3cb7-2e01-401b-b6ac-2c65f2caa5e3 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311200 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 06 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Bordereau des prix unitaires - 40% | |
| Qualité | Valeur technique - 60% Les moyens humains et matériel dédiés à la mission La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission Conformité des reportings par rapports aux attentes d'IDF HABITAT et aux obligations réglementaires Engagements et démarches en matière de développement durable |
Lots1 lot
LOT-0001Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)▶
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).
| Code CPV | 79311200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Bordereau des prix unitaires - 40% | |
| Qualité | Valeur technique - 60% Les moyens humains et matériel dédiés à la mission La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission Conformité des reportings par rapports aux attentes d'IDF HABITAT et aux obligations réglementaires Engagements et démarches en matière de développement durable |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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