Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact	MUSELIER Renaud
Adresse	Hotel de Région
Code postal	13481
Ville	Marseille
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0491575057
Email	servicedesmarches@maregionsud.fr
Site web / DCE	http://www.maregionsud.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Identifiant procédure	fab16caa-c56d-4778-a61d-4d6817bb760c
Identifiant interne	2026-0777
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311200
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	23 juillet 2026
Date limite de réponse	09 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	valeur technique	30%
Qualité	valeur environnementale	10%
Prix	prix	60%

Lots1 lot

LOT-0000Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur

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Code CPV	79311200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par courrier, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	valeur technique	30%
Qualité	valeur environnementale	10%
Prix	prix	60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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