Réf. 26-32684Sondage, enquête

Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
ContactTROUSSEL Stéphane
AdresseHôtel du Département
Code postal93000
VilleBobigny
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0143939393
Emailcommande-publique@seinesaintdenis.fr
Site web / DCEhttps://seinesaintdenis.fr

Procédure

Description

Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Identifiant procédure6e944875-b514-4a96-a25c-cf5154c32a50
Identifiant interne2026930028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal471
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 avril 2026
Date limite de réponse30 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
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Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Code CPV79311200
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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