Réalisation d'enquêtes auprès des bénéficiaires du FEDER/FSE+ dans le cadre du PRI Centre-Val de Loire 2021/2027
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | REGION CENTRE VAL DE LOIRE |
| Contact | François BONNEAU |
| Adresse | Direction des Achats et des Services Juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin |
| Code postal | 45041 |
| Ville | ORLEANS |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238703030 |
| dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.centre-valdeloire.fr/ |
Procédure
Description
Réalisation d'enquêtes auprès des bénéficiaires du FEDER/FSE+ dans le cadre du PRI Centre-Val de Loire 2021/2027
| Identifiant interne | 26MM11P |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 323 |
| Lieu d'exécution | Région Centre-Val de Loire, 45000, Orléans |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché commence à s'exécuter dès sa notification. Le calendrier d'exécution est fixé dans les pièces du marché
Calendrier
| Date de publication | 13 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 30 avril 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Code NUTS : FRB Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 avr. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le FEDER et FSE+ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANSCedex 1 Tél : 0238775900Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une avance est prévue dans les conditions définies au CCAP contre la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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