L'évacuation et le traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE DU BOURDARY |
| Contact | POYET Norbert |
| Adresse | 4 Place De L'Hotel De Ville |
| Code postal | 07202 |
| Ville | Aubenas |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475878100 |
| mp.achats@mairie-aubenas.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-aubenas.fr/ |
Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des boues résiduaires produites par la station d'épuration du Bourdary. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP
| Identifiant procédure | ead43b6e-c9bc-4427-92ed-88aec047c261 |
| Identifiant interne | M2026 021 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513800 |
| Valeur estimée HT | 720 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000L'évacuation et le traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary▶
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des boues résiduaires produites par la station d'épuration du Bourdary. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP
| Code CPV | 90513800 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises de 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce au plus tard trois mois avant la fin de la période considérée (date d'anniversaire), en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. La non reconduction du marché ne donne pas lieu à un versement d'indemnité. Le silence gardé par l'établissement à l'issue de chaque période de validité du marché vaut reconduction du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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