Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse |
| Contact | M le Président |
| Adresse | 315 avenue St Baldou |
| Code postal | 84300 |
| Ville | Cavaillon |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490788230 |
| j.cornu@c-lmv.fr |
Procédure
Description
Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP. • Le périmètre géographique pour l'assainissement collectif concerne les 10 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion • Le périmètre géographique pour l'assainissement non collectif concerne les 11 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Lourmarin, Robion, Vaugines • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes Le périmètre délégué sera constitué par (avec l'intégration progressive tel que décrit ci-dessus) : 203 km de réseaux - 55 PR - 14 STEP - 6 Bassins d'orage - 5 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 2 179 866 m³ (en 2025) - 3 856 installations d'assainissement non collectif
| Identifiant procédure | e1a78a98-ced8-4bb3-91f7-9f4fd1a3fa46 |
| Identifiant interne | 26EAFS02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Valeur estimée HT | 32 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée▶
Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres station d'épuration (exploitation), Vaucluse (84) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Commune de Brette les Pins · Pays de la Loire
Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon · Auvergne-Rhône-Alpes
PRESTATIONS DE SERVICES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE et D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-en-BRIE · Île-de-France
MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT
CA du Pays de Dreux · Centre-Val de Loire