Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance |
| Contact | JANOD Françoise |
| Adresse | 3 rue colonel Roux |
| Code postal | 05007 |
| Ville | Gap |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0492531873 |
| francoise.janod@ville-gap.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-gap.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
| Identifiant procédure | f99ece02-e020-46a0-bdb8-eaa0a9b8ae71 |
| Identifiant interne | A-02-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 335 |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap▶
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
| Code CPV | 90513700 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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