Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Loire |
| Contact | le Président |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 42022 |
| Ville | Saint-Etienne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477484059 |
| retraitmarche@cg42.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loire.fr |
Procédure
Description
Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration, comprenant les mesures sur site, le prélèvement d'échantillons, leurs analyses, et la transmission de rapports de visite correspondants. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
| Identifiant procédure | ef4af753-639d-41bc-8d1f-0590c4a54280 |
| Identifiant interne | 26FS-DAJCP-2362-H |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71620000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale, notée sur 20 points | 60% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points | 15% |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | 25% |
Lots1 lot
LOT-0000Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration▶
Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration, comprenant les mesures sur site, le prélèvement d'échantillons, leurs analyses, et la transmission de rapports de visite correspondants. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
| Code CPV | 71620000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Trois fois à compter du 01/09/2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale, notée sur 20 points | 60% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points | 15% |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | 25% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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