Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat |
| SIRET | 20007032400013 |
| Contact | Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX |
| Code postal | 54300 |
| Ville | LUNEVILLE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41184 |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-.
| Identifiant interne | 2026-006TVX |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 328 |
| Lieu d'exécution | Commune de Merviller |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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