Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat |
| SIRET | 20007032400013 |
| Contact | Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX |
| Code postal | 54300 |
| Ville | LUNEVILLE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41184 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-.
| Identifiant interne | 2026-006TVX |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 328 |
| Lieu d'exécution | Commune de Merviller |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(17 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202617j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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