COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de La Rochelle |
| Contact | FALORNI Olivier |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 17086 |
| Ville | La Rochelle |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0517839450 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.larochelle.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises
| Identifiant procédure | f22e940e-474f-4f10-9e70-825968cf0b2b |
| Identifiant interne | 2026.FCS.VLR.0093 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79710000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises
| Code CPV | 79710000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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