Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Courbevoie |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 92401 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0171057000 |
| marchespublics@ville-courbevoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-courbevoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
| Identifiant procédure | dd548021-a431-49ec-aa51-6504d8848988 |
| Identifiant interne | 2026033 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85300000 |
| Valeur estimée HT | 3 350 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation▶
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
| Code CPV | 85300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Conseil Départemental des Bouches du Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Eco surveillance et l’amélioration des sentiers PDIPR
Grand Annecy · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de surveillance et d'interventions de sécurité sur les installations d'eau potable
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART · Île-de-France
PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD
EESC Escp Europe · Île-de-France