Veille et Surveillance des Entreprises
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FRANCE TRAVAIL - DG |
| Contact | Maxime AGHORO |
| Code postal | 75020 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 30 62 02 |
| soli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
| Identifiant procédure | b776bb7c-4598-432c-9e7b-2432a32127f2 |
| Identifiant interne | 004-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 331 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Technique et financière | |
| Coût | Technique et Financière |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne▶
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne de France Travail
| Code CPV | 72321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Technique et financière |
LOT-0002Conformité des fournisseurs▶
Mise à disposition d’une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs de France Travail
| Code CPV | 72321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Technique et Financière |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 mai 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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