Réf. 26-33197Surveillance

Veille et Surveillance des Entreprises

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
800 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFRANCE TRAVAIL - DG
ContactMaxime AGHORO
Code postal75020
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 1 40 30 62 02
Emailsoli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr

Procédure

Description

Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

Identifiant procédureb776bb7c-4598-432c-9e7b-2432a32127f2
Identifiant interne004-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal331
Valeur estimée HT800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTechnique et financière
CoûtTechnique et Financière

Lots2 lots

LOT-0001Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne
▶

Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne de France Travail

Code CPV72321000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTechnique et financière
LOT-0002Conformité des fournisseurs
▶

Mise à disposition d’une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs de France Travail

Code CPV72321000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTechnique et Financière

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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