Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Direction de la Technique et de l'Innovation |
| Contact | Frédéric LOUGNON |
| Adresse | 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel |
| Code postal | 31035 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 5 62 14 52 91 |
| frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr |
Procédure
Description
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
| Identifiant procédure | c3a9ae58-1bfe-4ea7-b139-a4c573d3f025 |
| Identifiant interne | MPF-26-21155 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64225000 |
| Valeur estimée HT | 5 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA▶
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
| Code CPV | 64225000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | reconductible 3 fois par période de 2 ans pour une durée maximale de 8 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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