Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction de la Technique et de l'Innovation |
| Contact | Frédéric LOUGNON |
| Adresse | 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel |
| Code postal | 31035 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 5 62 14 52 91 |
| frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
| Identifiant procédure | c3a9ae58-1bfe-4ea7-b139-a4c573d3f025 |
| Identifiant interne | MPF-26-21155 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64225000 |
| Valeur estimée HT | 5 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA▶
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
| Code CPV | 64225000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | reconductible 3 fois par période de 2 ans pour une durée maximale de 8 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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