Collecte et massification du courrier de la commune de Vandœuvre les Nancy et son CCAS-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VANDOEUVRE-LES-NANCY |
| SIRET | 21540547300012 |
| Contact | Patrice DONATI |
| Code postal | 54500 |
| Ville | VANDOEUVRE-LÈS-NANCY |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40546 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son Centre Communal d'Action Sociale. Les caractéristiques techniques principales du marché figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU. Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 7 rue de Parme 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY; La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est composite et établi de la manière suivante: - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour la collecte du courrier (forfait mensuel) - Sous la forme d'un accord cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 40 000 euros HT/AN. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.-.
| Identifiant interne | VAND2617 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 338 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Mairie de Vandoeuvre-Les-Nancy |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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