ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS |
| Contact | ANDRE GENELLE |
| Adresse | Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil |
| Code postal | 62130 |
| Ville | HERLIN LE SEC |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321419845 |
| contact@ternoiscom.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ternoiscom.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.
| Identifiant procédure | c914dea2-6540-4f96-9653-e7f0c38814fe |
| Identifiant interne | PPP2BV-21/6064/2026-S-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50000000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Critère "Valeur technique" | 30% |
| Qualité | Critère :" Environnemental" | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS▶
La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.
| Code CPV | 50000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Critère "Valeur technique" | 30% |
| Qualité | Critère :" Environnemental" | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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