Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (Relance lots 3 et 6)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif |
| Code postal | 93100 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 49 20 20 00 |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://montreuil.tribunal-administratif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (Relance lots 3 et 6)
| Identifiant procédure | 12b7ca86-b9db-431f-ba2e-15843fa4d948 |
| Identifiant interne | F2026-VET-TRAV-REL/MM |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 343 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points - Les modalités d'exécutions de la prestation sur 10 points - La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 10 points | 30% |
| Qualité | La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques | 30% |
| Prix | Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points - Les modalités d'exécutions de la prestation sur 10 points - La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 10 points | 30% |
| Qualité | La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0012LOT 3 Vêtements de Ville▶
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
| Code CPV | 18100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points - Les modalités d'exécutions de la prestation sur 10 points - La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 10 points | 30% |
| Qualité | La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques | 30% |
LOT-0015LOT 6 Vêtements de Haute visibilité▶
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
| Code CPV | 18100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points - Les modalités d'exécutions de la prestation sur 10 points - La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 10 points | 30% |
| Qualité | La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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