Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Landes |
| Contact | Laurence DEVENDEVILLE |
| Adresse | 23 rue Victor Hugo |
| Code postal | 40000 |
| Ville | Mont de Marsan |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 558054040 |
| marchespublics@landes.fr | |
| Site web / DCE | https://landes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture, la mise en œuvre, la gestion et la maintenance d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés, destiné aux agents du Conseil départemental des Landes, dont : • la fourniture d’une carte virtuelle (paiement mobile), avec possibilité pour l’agent d’opter pour une carte à puce sécurisée – étant précisé dans ce cas que l’agent pourra en parallèle se servir de la carte virtuelle ; • la gestion de l’activation, des chargements et du remplacement des cartes ; • la mise à disposition auprès des services RH du Département des Landes d’une plateforme numérique sécurisée permettant la commande, le suivi des comptes, le reporting et la gestion des droits ; • l’accès par les bénéficiaires à un espace personnel sécurisé (web et application mobile) ; • la maintenance de l’outil, la sécurisation et les engagements RGPD relatifs aux données personnelles ; • le service d’assistance aux administrateurs et aux agents.
| Identifiant procédure | 4ce45ace-2a6d-4bb2-bc10-82a530961f38 |
| Identifiant interne | 2026SGRHSIMG0559 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 20% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Accompagnement (10 points) - Accompagnement des services RH du CD40 pour la mise en place de la solution puis tout au long de l'exécution de l'accord-cadre : équipe mise à disposition, formation, outils de communication proposés, calendrier de déploiement mis en œuvre, assistance, etc. - Accompagnement des agents bénéficiaires : équipe mise à disposition, outils de communication déployés, délais mis en œuvre, assistance, etc. 2. Commande (15 points) - Méthode, qualité/accessibilité de l’outil de commande en ligne, facilités mises en œuvre pour la passation des commandes. - Délai de chargement des comptes à compter de la réception du bon de commande. - Qualité de la livraison des cartes (simplicité, rapidité et sécurité de la procédure). 3. Outils numériques (15 points) - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des services RH (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, reporting en temps réel, etc.). - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). - Qualité de l'application mobile mise à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). 4. Réseau et avantages (10 points) - Qualité et diversité du réseau de partenaires, moyens mis en œuvre pour développer ledit réseau. - Qualité et diversité des avantages proposés aux bénéficiaires : fréquence de renouvellement et de mise à jour des offres, catégories d’avantages, couverture géographique, etc. 5. Gestion des incidents (10 points) - Procédure mise en œuvre en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte. - Procédure de sécurité et de protection des données mise en œuvre et garanties offertes aux bénéficiaires en cas de vol des crédits du fait du titulaire. 6. Support et validité (10 points) - Caractéristiques de la carte (sécurité, fonctionnalités, personnalisation, ...). - Durée de validité des cartes et solutions proposées aux agents en cas de solde positif à l'expiration du délai de validité. Chaque thématique sera jugée selon le barème de notation suivant : 0 point = sous critère Non Traité 1 point = sous critère Traité mais insatisfaisant, 3 points = sous critère Traité et satisfaisant, 5 points = sous critère Traité et très satisfaisant. | 70% |
| Qualité | Développement Durable Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Méthodes de fabrication et de livraison des cartes (3 points) 2. Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche numérique écoresponsable (7 points) | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés▶
Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture, la mise en œuvre, la gestion et la maintenance d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés, destiné aux agents du Conseil départemental des Landes, dont : • la fourniture d’une carte virtuelle (paiement mobile), avec possibilité pour l’agent d’opter pour une carte à puce sécurisée – étant précisé dans ce cas que l’agent pourra en parallèle se servir de la carte virtuelle ; • la gestion de l’activation, des chargements et du remplacement des cartes ; • la mise à disposition auprès des services RH du Département des Landes d’une plateforme numérique sécurisée permettant la commande, le suivi des comptes, le reporting et la gestion des droits ; • l’accès par les bénéficiaires à un espace personnel sécurisé (web et application mobile) ; • la maintenance de l’outil, la sécurisation et les engagements RGPD relatifs aux données personnelles ; • le service d’assistance aux administrateurs et aux agents.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 20% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Accompagnement (10 points) - Accompagnement des services RH du CD40 pour la mise en place de la solution puis tout au long de l'exécution de l'accord-cadre : équipe mise à disposition, formation, outils de communication proposés, calendrier de déploiement mis en œuvre, assistance, etc. - Accompagnement des agents bénéficiaires : équipe mise à disposition, outils de communication déployés, délais mis en œuvre, assistance, etc. 2. Commande (15 points) - Méthode, qualité/accessibilité de l’outil de commande en ligne, facilités mises en œuvre pour la passation des commandes. - Délai de chargement des comptes à compter de la réception du bon de commande. - Qualité de la livraison des cartes (simplicité, rapidité et sécurité de la procédure). 3. Outils numériques (15 points) - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des services RH (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, reporting en temps réel, etc.). - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). - Qualité de l'application mobile mise à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). 4. Réseau et avantages (10 points) - Qualité et diversité du réseau de partenaires, moyens mis en œuvre pour développer ledit réseau. - Qualité et diversité des avantages proposés aux bénéficiaires : fréquence de renouvellement et de mise à jour des offres, catégories d’avantages, couverture géographique, etc. 5. Gestion des incidents (10 points) - Procédure mise en œuvre en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte. - Procédure de sécurité et de protection des données mise en œuvre et garanties offertes aux bénéficiaires en cas de vol des crédits du fait du titulaire. 6. Support et validité (10 points) - Caractéristiques de la carte (sécurité, fonctionnalités, personnalisation, ...). - Durée de validité des cartes et solutions proposées aux agents en cas de solde positif à l'expiration du délai de validité. Chaque thématique sera jugée selon le barème de notation suivant : 0 point = sous critère Non Traité 1 point = sous critère Traité mais insatisfaisant, 3 points = sous critère Traité et satisfaisant, 5 points = sous critère Traité et très satisfaisant. | 70% |
| Qualité | Développement Durable Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Méthodes de fabrication et de livraison des cartes (3 points) 2. Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche numérique écoresponsable (7 points) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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