Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous fo
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | C' Chartres Innovations Numériques |
| Contact | Guillotin Alain |
| Adresse | 9 rue Auguste Rodin |
| Code postal | 28630 |
| Ville | Le Coudray |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0673803039 |
| achat@ccin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccin.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
| Identifiant procédure | 57f1ba35-b0f3-4957-8071-6a8d1c3d09a5 |
| Identifiant interne | 2026/02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous format dématérialisé (carte titre restaurant)▶
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Ce marché est conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, et est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période d'un an aux mêmes clauses, charges et conditions, prenant effet à la date anniversaire de la première période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra cependant excéder 4 ans à compter de la date de notification |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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