Achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ecole supérieure d'art Pays Basque |
| Adresse | 3, Avenue Jean Darrigrand |
| Code postal | 64100 |
| Ville | BAYONNE |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559594841 |
| contact@esa-paysbasque.fr | |
| Site web / DCE | https://www.esa-paysbasque.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne l’achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB).
| Identifiant procédure | d049f389-17d2-4153-976a-b0ccf43b28e6 |
| Identifiant interne | 2026_Ticketsresto |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB)▶
La présente consultation concerne l’achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB).
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité́ de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Clause de reconduction anticipée : La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint*, ou au plus tard au terme de la période de 12 mois à compter de la notification. *En cas de montant de maximum du marché atteint, c’est-à-dire empêchant toute nouvelle commande, le titu-laire sera informé par courrier de la survenance de la reconduction anticipée. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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