Réf. 26-55559Titres restaurant
Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
12 000 000 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique |
| Code postal | 62000 |
| Ville | Arras |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Procédure
Description
Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
| Identifiant procédure | 0c3a7621-e0d6-48cf-95de-725aa20397a0 |
| Identifiant interne | 202662A0261 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 12 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse | 60% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr) | 10% |
| Prix | Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf | 30% |
Lots1 lot
LOT-0000Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais▶
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. Durée du contrat : La durée est fixée à compter du 15 janvier 2027 pour une durée de 12 mois. Néanmoins le contrat sera notifié avant cette date vers le 15 décembre 2026, pour préparer le démarrage des prestations. Cette période sans commande de titres restaurant permettra l'ajustement du système de commande, la mise en place du logiciel du titulaire ainsi qu'une éventuelle campagne de communication et s'exécutera de la notification du contrat jusqu'au 14 janvier 2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse | 60% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr) | 10% |
| Prix | Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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