Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la CCSVL.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Sud Vendée Littoral |
| Adresse | 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny |
| Code postal | 85400 |
| Ville | LUÇON |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251976464 |
| marchespublics@sudvendeelittoral.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
| Identifiant procédure | 68ceeef2-13d7-411a-adaf-b58df81bcee6 |
| Identifiant interne | 2026 46 S RH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75310000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(83 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | 80% |
| Prix | Le prix des prestations | 10% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.▶
| Code CPV | 75310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | 80% |
| Prix | Le prix des prestations | 10% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202683j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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