Réf. 26-57970Titres restaurant

Émission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
AdresseDirection des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal12000
VilleRODEZ
Département12
RégionOccitanie
Téléphone05 65 55 03 50
Emailmarches@aveyron.fr
Site web / DCEwww.aveyron.fr

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle et quantité maximum annuelle mono attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° - Code de la Commande Publique).

Identifiant procédure7efde9ca-be5d-443b-81e8-8d57cb82229b
Identifiant interne2026H0010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66133000
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 juin 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (pondération : 90)90%
PrixPrix (pondération : 10)10%

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
▶

Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 150 000 titres et une quantité maximum annuelle de 310 000 titres, mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 05/12/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée maximale ne dépasse 4 ans.

Code CPV66133000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (pondération : 90)90%
PrixPrix (pondération : 10)10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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