Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Valserhône |
| Contact | OLLIET Anne-Laure |
| Adresse | 34 rue de la République |
| Code postal | 01206 |
| Ville | Valserhône cedex |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0450566086 |
| commandepublique@valserhone.fr | |
| Site web / DCE | http://www.valserhone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
| Identifiant procédure | b0db6d22-b0d2-4772-8cfc-2971809109f4 |
| Identifiant interne | TICKET RESTAU |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 septembre 2026(83 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS▶
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 septembre 202683j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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