Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE |
| Adresse | Lieu-dit E Padule |
| Code postal | 20220 |
| Ville | L'Île-Rousse |
| Département | 20B |
| Téléphone | 0495463134 |
| amm@ccirb.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
| Identifiant procédure | f723e9af-ebd2-4c93-a021-b4504a8f0b8a |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points) Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points) Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points) | |
| Prix | Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du montant figurant dans le détail quantitatif estimatif. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne▶
L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points) Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points) Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points) | |
| Prix | Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du montant figurant dans le détail quantitatif estimatif. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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